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dernière mise à jourSam, 30 Aoû 2014 9am

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Justice américaine - Achraf: Le retrait des Moudjahidine de la liste terroriste doit être examiné

AFP - 07.03.2012 - Une cour d'appel de Washington a ordonné l'examen "rapide" d'une demande des Moudjahidine du peuple iranien d'être retirés de la liste américaine des organisations terroristes, selon un document judiciaire dont l'AFP a obtenu copie mercredi.

L'Organisation des Moudjahidine du peuple iranien (OMPI), principale composante du Conseil national de la Résistance iranienne (CNRI), avait demandé que la justice tranche de toute urgence pour "empêcher le gouvernement irakien de continuer à mettre en danger les membres de l'OMPI vivant au camp Achraf en Irak", selon sa requête.

Le gouvernement irakien souhaite fermer d'ici avril ce camp abritant 3.300 réfugiés iraniens hostiles au régime de Téhéran et contrôlé par l'OMPI, qualifiée depuis 1997 de groupe terroriste par les Etats-Unis.

En avril 2011, une attaque du camp d'Achraf par les forces irakiennes avait fait 36 morts et 300 blessés, selon le bilan du CNRI.

L'OMPI estime que l'urgence se justifie aussi pour "prévenir la crise humanitaire qui menace de se déployer alors que les pays tiers rechignent à accepter les résidents d'Achraf tant que l'OMPI restera sur la liste américaine des organisations terroristes".

Le gouvernement américain avait demandé le rejet de la requête ou de disposer de plus de temps, jusqu'au 26 mars, pour y répondre. Selon lui en effet, une réponse "doit être étroitement coordonnée au plus haut niveau par différentes agences et bureaux de la branche exécutive, y compris les départements d'Etat, du Trésor, de la Justice et d'autres agences du renseignement américain".

Dans sa décision rendue lundi, la cour de Washington a choisi de donner jusqu'au 26 mars au gouvernement pour répondre et jugé que la question doit être "considérée rapidement".

Cette même cour avait estimé en 2010 que la secrétaire d'Etat Hillary Clinton avait violé la Constitution en refusant la demande de l'OMPI et lui avait donné 180 jours pour revoir le statut des Moudjahidine.