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Plan pour l'autonomie du Kurdistan d'Iran |
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vendredi, 27 mai 2005 |
Adopté en novembre 1983
Plan du Conseil national de la résistance pour l’autonomie du Kurdistan d’Iran
8 novembre 1983
Notant qu’avec sa révolution, le peuple iranien a fait de « la liberté
et l’indépendance » deux principes généraux et inséparables ;
Notant que le Conseil national de la Résistance s’est fixé pour
objectif le renversement du régime de Khomeiny et l’instauration d’un
système politique basé sur la volonté et la souveraineté du peuple ;
Notant que la pré condition à l’instauration d’un gouvernement basé sur
la volonté et la souveraineté du peuple d’Iran est une assurance et
garantie toujours plus forte de l’appareil, des facilités et des moyens
pour toute la population afin d’intervenir et participer dans les
prises de décisions et leur exécution ;
Notant que l’intervention et la participation de la population dans
l’élaboration et l’exécution des décisions politiques, économiques,
culturelle et sociales est la condition nécessaire à la réalisation de
la démocratie dans un pays ;
Le Conseil national de la Résistance annonce ce plan pour assurer
l’autonomie du Kurdistan d’Iran afin de garantir et de renforcer autant
que possible la souveraineté populaire, l’intégrité territoriale, et à
la vue des justes luttes du peuple du Kurdistan pour pourvoir la
démocratie en Iran et l’autonomie du Kurdistan, et afin de venir à bout
de la double oppression de la nationalité kurde opprimée. Ce plan est
capable d’être appliqué dans le cadre du programme du Conseil national
de la Résistance et du Gouvernement provisoire de la République
démocratique islamique d’Iran et des tâches immédiates du Gouvernement
provisoire. Il a été élaboré spécialement et adopté sur la base de
l’Article 3 des Tâches immédiates du Gouvernement provisoire, comme
quoi « Il faut faire cesser la guerre anti-populaire menée contre le
peuple du Kurdistan en déclarant l’autonomie du Kurdistan dans le cadre
de l’intégrité territoriale de l’Iran, (et) tenter d’élimer les
conséquences de cette guerre ». Le plan devra guider les actions future
du Gouvernement provisoire sur l’autonomie du Kurdistan iranien Les
arrangements et la manière q’appliquer le plan actuel devront être
précisé par le Gouvernement provisoire de la république démocratique
islamique d’Iran. Le Gouvernement provisoire est tenu de faire les
efforts nécessaires pour exécuter ce plan.
1- L’autonomie de la région concerne l’ensemble du Kurdistan iranien.
Le domaine géographique de cette région devra être déterminé par le
vote général de la population dans la région occupée par les Kurdes.
2- L’organe législatif dans les affaires intérieures de la région
autonome est le Conseil suprême du Kurdistan, dont les membres doivent
être élus par des élections libres à vote général, direct, égal et
secret.
Les lois générales de la République ont valeur de loi dans la région
autonome. Les ratifications faites par le Conseil suprême du Kurdistan
ne doivent pas violer les lois générales de la République.
3- L’administration de toutes les affaires de la région autonome du
Kurdistan, mis à part les affaires citées ci-dessous et qui sont
reconnues comme s’inscrivant sous l’autorité du gouvernement central,
tombe sous l’autorité des instances de l’autonomie.
La détermination des organes suprêmes pour l’administration de ces
affaires et pour surveiller leurs activités est de la responsabilité du
Conseil suprême du Kurdistan.
4- Le maintien de la sécurité interne dans la région autonome est de la
responsabilité des instances de l’autonomie, qui devront organiser une
force appropriée pour cette tâche conformément à l’article 2 de ce plan.
5- Les affaires concernant la politique et les relations étrangères, la
sécurité nationale de la République et la défense nationale (consistant
dans la protection des frontières, la préservation de l’intégrité
territoriale et l’unité de la République) tombe sous l’autorité du
gouvernement central. Les forces armées dans la région autonome, comme
dans les autres parties de l’Iran, n’ont pas le droit d’intervenir dans
les affaires de sécurité intérieure.
6- Les affaires concernant le commerce extérieur et les douanes, la
détermination du système monétaire et financier du pays, l’exécution
des devoirs dépendant de la Banque centrale, l’élaboration du budget
général et des programmes économiques d’une importance nationale ou qui
demande un important investissement sont sous l’autorité du
gouvernement central.
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