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vendredi, 27 mai 2005 |
Le texte est suivant est celui de la Constitution du Conseil national
de la Résistance iranienne, adopté à l'unanimité par le CNRI en 1982
et renouvelée par la suite.
Constitution du Conseil national de la Résistance iranienne
Le Conseil national de la Résistance a été formé pour renverser le régime de Khomeiny et instaurer le Gouvernement provisoire
Article 2 :
Jusqu’à ce que l’Assemblée nationale législative et constituante soit
formée et qu’elle se déclare prête à assumer ses responsabilités, ce
Conseil entreprendra de manière provisoire les devoirs de l’Etat en
matière de législation et de supervision de l’administration des
affaires du pays.
Article 3 :
Chaque personnalité ou courant politique (dont l’adhésion au Conseil a été acceptée) se voit octroyer un vote.
Article 4 :
Les décisions du Conseil sont prises avec l’approbation des deux tiers
des membres présents à condition qu’aucune des organisations membres ne
fasse d’objection.
Article 5 :
Pour qu’un nouveau membre soit accepté par le Conseil, il faut qu’il
s’engage vis-à-vis du programme du Conseil et du Gouvernement
provisoire, des tâches immédiates du Gouvernement provisoire et des
autres textes approuvés par le Conseil. Cela doit être accompagné par
une demande écrite d’adhésion du candidat et présenté au président du
CNRI. Cette demande sera examinée lors de la prochaine réunion du
Conseil et si elle est acceptée (conformément à l’article 4 ci-dessus),
le candidat sera alors considéré comme un « membre du Conseil ».
Article 6 :
Tous les membres du Conseil et du Gouvernement provisoire doivent se conformer aux décisions du Conseil.
Article 7 :
La responsabilité de former le Gouvernement provisoire et de nommer les
ministres incombe à M. Massoud Radjavi qui est le Représentant de
l’Organisation des Modjahedines du peuple d’Iran. Ce gouvernement agira
conformément au programme et aux tâches immédiates assignées au
Gouvernement provisoire et selon les futures ratifications du Conseil.
Article 8 :
Dans le cadre des ratifications par le Conseil, chaque membre du
Conseil se voit réserver le droit d’interroger et d’interpeller le
Gouvernement provisoire ou chacun de ses membres.
Article 9 :
Les personnalités membres du Conseil assistent en personne aux sessions
du Conseil. Elles ne peuvent envoyer de représentants ni de suppléants
à leur place.
Article 10 :
Les dépenses du Conseil sont assurées par les frais d’adhésion et les
dons volontaires faits par ceux qui souhaitent voir un Iran libre et
indépendant. Avec l’accord de chaque membre, le président du CNRI
déterminera le montant de contribution financière que chaque membre
s’engage à verser. Il présentera un rapport financier au Conseil.
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