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Plan sur la séparation de la religion et de l'Etat |
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vendredi, 27 mai 2005 |
Adopté en novembre 1985
Le Conseil national de la Résistance,
Ayant foi en la souveraineté nationale, réalisable par l'exercice de la
libre volonté des citoyens, et fermement déterminé à renverser le
régime de Khomeiny fondé sur le despotisme religieux rétrograde,
Croyant au suffrage universel comme base de la légitimité du futur Etat
iranien,
Insistant sur l'égalité des droits politiques et sociaux pour tous les
citoyens, l'abolition de tous les privilèges liés au sexe ou à
l'appartenance ethnique ou idéologique et l'égalité de tous les
citoyens, quelque soit leur opinion, devant la loi,
Insistant sur la garantie des droits individuels et sociaux des
citoyens reconnus par la Déclaration universelle des droits de l'homme
dont le droit à la liberté de religion et l'interdiction de toute forme
d'inquisition, indispensables pour la sauvegarde de la dignité et de
l'honneur de l'être humain,
Précisant que, tout en respectant toutes les religions, il ne reconnaît
à aucune d'entre elle, sous aucune forme, un droit ou un privilège
spécial et rejette la ségrégation religieuse,
Définit comme suit la position du Gouvernement Provisoire de la
République démocratique islamique d'Iran par rapport à la question de
la religion, dans le cadre du programme du Gouvernement Provisoire et
des statuts du CNRI
1. Dans la jouissance des droits individuels et sociaux, toute
ségrégation entre adeptes de différentes confessions est interdite.
Aucun citoyen, en raison de sa croyance ou non-croyance à une religion,
n'a ni privilège ni handicap pour être élu, pour élire, pour postuler à
un emploi, pour poursuivre des études, pour accéder à la magistrature
ou faire valoir tout autre de ses droits civils.
2. Tout enseignement obligatoire religieux ou idéologique, de même que
toute contrainte à la pratique ou à l'abandon des coutumes et rites
religieux sont interdits. Le droit d'enseignement, de propagande et de
libre pratique des coutumes et des rites religieux est garanti pour
toutes les religions, et le respect et la sécurité de tous les lieux
leur appartenant sont garantis.
3. La compétence des magistrats ne découle pas de leurs convictions
religieuses ou idéologiques. Aucune loi n'aura force et vigueur de loi
si elle n'émane pas d'une instance législative du pays. Après
l'abolition de la loi du talion, des Hodoud, des Taazirat et des Diat
en vigueur sous le régime inhumain de Khomeiny et la dissolution des
tribunaux et des parquets religieux de la prétendue Révolution
islamique (faisant partie des "Tâches immédiates" du Gouvernement
Provisoire), l'exercice de la justice aura lieu dans le cadre du
système unitaire de la justice, selon la loi et en accord avec les
critères juridiques.
4. Toute interrogation des citoyens sur leur appartenance idéologique
ou leurs convictions religieuses, par les instances gouvernementales ou
par des organismes publiques dépendant de l'Etat est interdite.
Ce document comprenant une introduction et quatre articles a été adopté
à l'unanimité des voix par le Conseil national de la Résistance lors de
sa session du 12 novembre 1985.
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