Dernier bulletin d'information de la commission des Affaires étrangères du CNRI 

CNRI, 8 septembre – Un éminent juriste suisse, le Pr. Marc Hanzelin, défenseur des intérêts de l’organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran de la cité d’Achraf en Irak, a appelé le président irakien, le premier ministre, le président du parlement, le ministre de la justice et le ministre des affaires étrangères irakiens ainsi que l’ambassadeur des Etats-Unis en Irak, à sauvegarder le statut de l’OMPI sous la Quatrième Convention de Genève. Dans sa lettre, datée du 2 septembre, on peut lire :

En tant qu’avocat des membres de l’OMPI en Irak, je suis préoccupé par l’article 21 du projet de constitution concernant l’asile. Mes clients ont consacré leurs vies à combattre un régime dictatorial, sanguinaire et injuste qui tout simplement n’entre pas dans le cadre de la raison ni des arguments légaux. Qui plus est, mes clients ont tous renoncé à l’usage de la violence. Même les Etats-Unis d’Amérique (…) n’ont pas trouvé de preuve qui étayerait l’allégation infondée que les membres de l’OMPI ont commis un crime international. Cela a été confirmé dans une déclaration publique faite par le général Casey le 2 juillet 2004. L’armée américaine a également considéré les membres de l’OMPI comme des « personnes protégées » sous la Quatrième Convention de Genève, et donc comme des non-combattants.

A la vue de ce contexte, la terminologie de l’art.21 §3 (…) pourrait mener à un malentendu. Je vous propose donc que les termes de l’art. 21 §3 du projet de constitution soient plus précis et respectueux des droits de l’homme.