Dernier bulletin d'information de la commission des Affaires étrangères du CNRI 

CNRI, 28 septembre – Les quotidiens irakiens comme Az-Zaman, Al-Haqaeq ou Al-Fourat, ont rapporté que 2000 juristes et avocats irakiens, 41 groupes sociaux et politiques, le conseil des cheikhs et plus de 200.000 citoyens irakiens ont appelé à la révision de l’article 21(3) du projet de constitution dans une déclaration commune rendue publique le 25 septembre.

« Ayant perdu patience face à l’absence de loi, à l’insécurité, aux  assassinats, aux explosions et particulièrement à la guerre secrète que mène le régime iranien et son occupation larvée, et ayant constaté que l’ingérence de Téhéran a créé une insécurité croissante et un bain de sang en Irak, les Irakiens ne peuvent pas fermer les yeux sur le fait que la constitution de leur pays pourrait servir les intérêts du régime iranien », dit la déclaration.

Le Pr. Eric David, président du Centre de droit international de l’Université Libre de Bruxelles et conseiller du Comité international de la Croix Rouge, a déclaré : « Alors que l’Irak fait face au défi de la démocratisation, un indicateur clé pour la communauté mondiale sera la manière dont le nouvel Etat irakien traitera les réfugiés et les demandeurs d’asile. »

Les signataires de la déclaration ont souligné : « Nous, les Irakiens ayant signé cette déclaration basée sur des indicateurs clés pour l’instauration de la démocratie et des normes reconnues sur un plan international, nous appelons au retrait de la troisième clause de l’article 21 du projet de constitution de l’Irak. » Ils notent également : « Ceci n’est pas apparu dans le TAL ou toute autre constitution irakienne ou même dans la région », avant de suggérer « à la place nous proposons un engagement démocratique de l’Irak aux lois internationales sur les droits des réfugiés et la Convention de Genève de 1951. »

Une copie de la déclaration a été adressée au président de l’Assemblée nationale irakienne et au chef de la commission de l’ONU pour la constitution en Irak. Elle est également disponible au Comité de défense des droits des réfugiés dans le projet de constitution irakienne.