Par John F. BURNS

The New York Times , 8 mai - Après sept ans de bataille juridique, la Cour d'appel de la Grande-Bretagne a affirmé mercredi que le gouvernement britannique a eu tort d’inscrire le groupe de résistance iranien des Moudjahidine du peuple sur sa liste des organisations terroristes.



Par John F. BURNS

The New York Times , 8 mai - Après sept ans de bataille juridique, la Cour d'appel de la Grande-Bretagne a affirmé mercredi que le gouvernement britannique a eu tort d’inscrire le groupe de résistance iranien des Moudjahidine du peuple sur sa liste des organisations terroristes.

Les porte-parole du mouvement ont déclaré que la décision semble ne pas laisser à la ministre de l'Intérieur, Jacqui Smith, d’autre recours juridique que de présenter un décret au parlement pour retirer le mouvement d’une liste de plus de 20 organisations terroristes proscrites en vertu de la loi anti-terroriste de la Grande-Bretagne. La cour d'appel a refusé d’accorder au gouvernement la possibilité d’un éventuel recours, fermant ainsi l’accès à la cour suprême britannique, les Law Lords. Il n’y a pas eu de commentaire immédiat du gouvernement britannique sur ce qu’il comptait faire.

Au milieu de la célébration des partisans en liesse du mouvement iranien à Londres, à Paris et en Irak, où 3.800 membres des Moudjahidine vivent depuis 2003 sous la protection militaire américaine dans un vaste camp désertique en dehors de Bagdad, le mouvement a déclaré qu'il entendait faire échec à une interdiction similaire par les 27 états de l'Union européenne. Les porte-parole du mouvement ont déclaré qu'il n'y avait plus de justification à l'interdiction européenne, puisqu’elle avait été imposée en 2002 sur la base des éléments évoqués par la Grande-Bretagne en 2001 contre l’OMPI.

Une équipe de trois juges dirigé par Lord Nicholas Phillips, le Lord Chief Justice britannique, a déclaré dans un jugement écrit qu'il n'y avait « aucune perspective raisonnable de succès » pour Mme Smith, la ministre de l’Intérieur, d’aller plus loin dans le recours du gouvernement contre le jugement de la Commission d'Appel des Organisations Proscrites (POAC) en novembre 2007, un organisme quasi-judiciaire pour les plaintes formulées par des groupes proscrits, qui s’était prononcée en faveur de l’OMPI. En effet, la Cour d'appel a confirmé la position des avocats du mouvement sur le respect de son abandon de la violence en 2000, lorsqu’il a annoncé ne plus mener d’attaques terroristes et se concentrer sur une opposition pacifique au gouvernement de Téhéran.

« La seule conclusion raisonnable qu'un décideur pourrait tirer », déclare le tribunal, est de reconnaître que depuis le désarmement des Moudjahidine du peuple et des groupes alliés par les forces américaines en 2003 en Irak, le mouvement « n'a pas pris de mesures pour acquérir ou chercher à acquérir de nouvelles armes ou rétablir une quelconque capacité militaire en Irak. Les Moudjahidine n'ont pas cherché à recruter du personnel pour des activités militaires  ou violentes, n'ont pas procédé non plus à l’entraînement militaire des membres ou cherché à soutenir d'autres groupes dans des attaques contre des cibles iraniennes ».  « Tenant compte du fait que l’OMPI a maintenu ses réseaux et sympathisants en Iran depuis au moins 2002 », les juges ont affirmé qu’« ils ont été dirigé dans des activités liés aux protestations sociales, au financement et à la collecte de renseignements, ce qui n'entre pas dans la définition du ‘Terrorisme’ aux termes de la loi de 2000. »

L’OMPI étant également sur la liste des groupes terroristes proscrits des Etats-Unis, les responsables de l'Administration Bush avaient affirmé par le passé qu'ils n’avaient pas l’intention de lever l’interdiction sur le mouvement. Mais si la Grande-Bretagne, et ensuite l'Europe, lèvent leur interdiction, le groupe sera en mesure d'utiliser sa légalisation pour mener des activités de financement et organiser la résistance face aux ayatollahs.

Constitué d’une alliance de la gauche islamique et laïque, avec des origines remontant à la résistance contre le régime du chah Mohammed Reza Pahlavi au milieu des années 1960, ce mouvement est considéré comme la force d’opposition iranienne la plus puissante.

Après la décision de justice de mercredi, les porte-parole de l’OMPI à Londres et à Paris ont exigé que les autorités britanniques, et le Conseil des ministres de l’UE, agissent rapidement pour retirer « l’étiquette de terroriste » de ce mouvement, lui permettant de reprendre normalement ses activités. Le groupe affirme quant à lui, être déterminé à rétablir la démocratie en Iran et s'opposer à toute tentative par l'Iran d'acquérir l’arme nucléaire. Il insiste sur le fait que les informations ayant conduit les puissances occidentales à conclure à l’existence d’un programme d'armements nucléaires par le régime, ont été fournis par les agents de l’OMPI en Iran.

La décision de la cour d'appel de Londres a été marquée chez les sympathisants de l’OMPI par des réactions allant d’âpres critiques à l’encontre du gouvernement travailliste qui a imposé l'interdiction, à l'admiration pour les 35 parlementaires britanniques, de tout l’éventail politique, qui s’étaient réunis pour porter la proscription devant les tribunaux.

Maryam Radjavi, une métallurgiste de 55 ans née à Téhéran, présidente élue du Conseil national de la Résistance iranienne, a déclaré lors d’une liaison vidéo à partir de Paris où elle est basée, que cette décision marquait la fin d’une « grave insulte » à l’encontre de la Résistance iranienne brandit comme une organisation terroriste. « L'étiquette s'est effondrée, a-t-elle ajouté. L'ère d’une grave injustice contre la résistance iranienne a pris fin. Les mollahs et leurs soutiens sont tombés dans la disgrâce. C'est une grande victoire pour le peuple iranien. »

Mme Radjavi, dont une sœur a été exécutée sous le règne du chah et une autre torturée à mort après l’arrivée des ayatollahs au pouvoir en 1979, a exigé que le gouvernement britannique prenne des mesures immédiates pour se conformer à la décision de justice, et que l'Union européenne et les États-Unis mettent également fin à leur interdiction de l’OMPI. « L'étiquette de terrorisme contre l’OMPI doit être retirée maintenant, a-t-elle dit. Cette étiquette est la marque de l'ère de la complaisance avec les mollahs. Cette époque a pris fin. »  L’intervention de Mme Radjavi a été accueillie par l’explosion de joie des sympathisants, agitant le drapeau national, qui s’étaient réunis dans un hôtel londonien où les célébrations étaient reliées en duplex avec Paris et Achraf, le camp des Moudjahidine situé à 65 milles au nord de Bagdad, près de la frontière iranienne.

La scène à Achraf reflétait la même jubilation, avec des centaines d'hommes en uniformes militaires et des femmes en robes gris et foulard, sautant sur place dans une immense salle pour chanter leur soutien à la décision de justice et à Mme Radjavi. Après avoir participé au renversement du chah, l’OMPI s’est rapidement brouillée avec les ayatollahs au pouvoir en Iran, et ses membres ont été parmi les premières victimes de la terreur que les nouveaux dirigeants de Téhéran ont déclenchée contre les opposants. Des milliers d'entre eux ont été torturés et exécutés, et les survivants ont fui à l'étranger, d’abord en Europe, et nombre d'entre eux plus tard en Irak.