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CAMPAGNE JURIDIQUE EN SOUTIEN A L’OMPI

samedi, 14 janvier 2006

CAMPAGNE JURIDIQUE EN SOUTIEN A L’OMPI

Consultations juridiques rédigées par d'éminents experts internationaux sur l'absence de fondement légal à la présence de l'organisation des Moudjahidine du peuple dIran sur la liste du terrorisme de l'Union européenne.

Lord Slynn of Hadley, ancien juge de la Cour européenne de Justice et Jean-Yves de Cara, professeur agrégé des facultés de droit, université Paris V René Descartes :Le statut des Moudjahidine du peuple d’Iran comme mouvement de résistance.

Le Pr. Eric David, Conseiller juridique auprès de l’ONU, du Conseil de l’Europe, d’Etats étrangers, du Sénat et du parlement de Belgique, président du Centre de droit international de l’université libre de Bruxelles : L’Organisation des Moudjahidine du peuple iranien (OMPI) peut-elle être considérée comme une organisation terroriste ?

Le Pr. Bill Bowring, Directeur de l’Institut de Recherches sur les droits de l’homme et de la justice sociale, de l’Université métropolitaine de Londres, et Pr. Douwe Korff, professeur de droit international, à l’université métropolitaine de Londres : La désignation de terroriste au regard du droit européen et international : Le cas de l’OMPI.

Le Pr. Henri Labayle, Professeur de droit communautaire à l'Université de Pau, et Bruno Nascimbene, Professeur de droit communautaire à l'Université de Milan : La validité de l’inscription de l’OMPI sur les listes anti-terroriste de l’Union européenne au regard du droit européen et leur applicabilité par le juge.

Dr. Reinhard Marx, professeur en droit d'asile en Allemagne : La validité de l’inscription de l’OMPI sur les listes anti-terroriste de l’Union européenne au regard du droit européen et leur applicabilité par le juge.

Le Dr. Jörg Arnold, avocat et professeur à l’université de Münster et l’Université Humboldt de Berlin, et Wolfgang Kaleck, avocat à Berlin, président de l’association des avocats républicains : Les Modjahedines du peuple d’Iran et les listes du terrorisme L'impact légal de l'inclusion des Modjahedines du peuple d'Iran sur les listes terroristes de l'UE.

Me Kenneth Lewis, Président d’Avocats sans frontières, Suède : Brève étude du cas de l'OMPI du point de vue du système légal suédois.

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