Dernier bulletin d'information de la commission des Affaires étrangères du CNRI 

Amnesty International - Six mois après l’arrivée au pouvoir du nouveau président iranien, les atteintes aux droits humains restent généralisées et le nouveau gouvernement n’a pris aucune mesure pour remédier à cette situation, révèle Amnesty International dans un rapport rendu public ce jeudi 16 février.

«Le gouvernement iranien doit prendre des mesures concrètes pour améliorer la situation des droits humains dans le pays, a déclaré Amnesty International. Le bras de fer actuel au sujet du programme nucléaire de l’Iran ne doit pas faire oublier au gouvernement et à la communauté internationale les problèmes de longue date concernant la situation des droits humains dans ce pays.»

Dans son rapport, intitulé en anglais Iran : New Governement Fails to Address Dire Human Rights Situation, Amnesty International fait état de violations continues des droits humains et exprime son inquiétude à propos de ce qui semble être une intensification de la répression depuis l’entrée en fonction du nouveau gouvernement en août 2005. Le rapport met l’accent sur la répression déjà ancienne des minorités ethniques et les limites apportées à la liberté d’expression. Il aborde également la question de la peine de mort et du recours fréquent à la torture.

En dépit des garanties constitutionnelles en matière d’égalité, le rapport montre que depuis l’élection du président Ahmadinejad, des membres des minorités ethniques et religieuses d’Iran ont été tués, arrêtés ou harcelés uniquement en raison de leur origine ethnique ou de leur foi.

Lors d’affrontements violents dans la province du Khuzestan, plusieurs membres de la communauté arabe Ahwazi ont été tués et de nombreux autres blessés par les forces de sécurité qui ont fait un usage excessif de la force. À la mi-septembre 2005, les forces iraniennes de sécurité auraient tiré à balles réelles, lancé des gaz lacrymogènes et matraqué des manifestants qui jetaient des pierres. Au moins deux personnes auraient été tuées et de nombreuses autres blessées.

La législation iranienne restreint sévèrement la liberté d’expression et de réunion et les militants des droits humains doivent souvent faire face à des représailles. Les actes de harcèlement et d’intimidation, les agressions, les arrestations, l’emprisonnement de militants et de journalistes ainsi que les actes de torture se sont poursuivis sous le nouveau gouvernement.

En octobre 2005, les tribunaux spéciaux pour la presse ont été rétablis ; ils sont chargés de traiter des violations présumées du Code de la presse, dont les dispositions suffisamment vagues peuvent être invoquées pour sanctionner des personnes ayant exprimé pacifiquement leurs opinions. Des dizaines de journalistes et de journaux ont fait l’objet d’examens et certains journalistes ont été condamnés à des peines d’emprisonnement avec sursis.

«Nous demandons instamment aux autorités iraniennes de revoir la législation et les pratiques du droit afin de veiller à ce que nul ne soit emprisonné pour ses opinions et ne fasse l’objet de discrimination uniquement en raison de ses opinions politiques, de sa race, de son origine ethnique, de son genre, de sa sexualité ou de sa langue», a déclaré Amnesty International.

Amnesty International ne cesse de recevoir de nouvelles informations faisant état d’actes de torture et mauvais traitements sur les détenus, pratiques habituelles dans de nombreuses prisons et de nombreux centres de détention. Le refus d’accorder des soins médicaux apparaît comme un moyen de pression de plus en plus couramment employé à l’encontre des prisonniers politiques, comme ce fut le cas dans l’affaire du journaliste d’investigation Akbar Ganji.

Akbar Ganji avait été arrêté en avril 2000 et condamné à dix années d’emprisonnement, peine réduite en appel à six mois pour «participation à une infraction contre la sécurité nationale» et «propagande contre le système islamique». En juillet 2001, il comparaissait de nouveau pour «collecte de documents confidentiels d’État mettant la sécurité de l’État en danger» et pour «propagande active» et était condamné à six années d’emprisonnement. Après une grève de la faim pour protester contre le refus qui lui était opposé de recevoir les soins médicaux nécessaires à son état en dehors de la prison, il était libéré provisoirement en juillet 2005 pour recevoir un traitement médical. Renvoyé en prison en septembre 2005, il a été placé à l’isolement. Un mois plus tard, il a raconté à sa femme avoir été passé à tabac par les forces de sécurité alors qu’il se trouvait à l’hôpital avant son retour en prison.

«Les autorités iraniennes doivent mener des enquêtes sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements et prendre des mesures effectives pour poursuivre en justice toute personne soupçonnée d’être impliquée dans des atteintes aux droits humains, a déclaré Amnesty International. Des mesures effectives sont également nécessaires de toute urgence pour faire en sorte que l’usage de la torture soit banni une fois pour toutes.»

Amnesty International a compté 69 exécutions entre juillet 2005 et la fin du mois de janvier 2006. Parmi les personnes exécutées figuraient deux jeunes gens âgés, semble-t-il, de moins de dix-huit ans au moment de leur exécution. La peine de mort continue d’être prononcée pour des chefs d’inculpation à l’intitulé aussi vague que «corruption sur terre», pour les relations sexuelles privées entre adultes consentants et pour d’autres infractions telles que la consommation d’alcool, ou encore le viol, le meurtre ou le trafic de drogue.

L’organisation demande aux autorités de donner des preuves de leur respect du droit inhérent à la vie en décrétant un moratoire sur les exécutions et en prenant des mesures immédiates pour empêcher de nouvelles exécutions de mineurs ou de personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés.

«Le président Ahmadinejad et le gouvernement iranien doivent prendre des mesures concrètes de toute urgence pour faire en sorte que les droits fondamentaux de tous en Iran soient protégés, quels que soient le genre, l’origine ethnique ou la foi des personnes».