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Le Département d'État américain dresse au Congrès la liste des auteurs de violations des droits humains en Iran

Le Département d'État américain dresse au Congrès la liste des auteurs de violations des droits humains en Iran

Par Shamsi Saadati 

Le Département d'État américain a envoyé une liste de personnes et d'entités du régime iranien qui sont responsables ou complices de certaines violations des droits humains en Iran.

Le rapport du Département d'État américain, daté du 6 août 2019, indique qu'en vertu des pouvoirs délégués au Secrétaire d'État à la Défense nationale dans l’Ordre Exécutif (E.O.) 13553, qui met en œuvre l'article 105 de la loi loi Comprehensive Iran Sanctions, Accountability and Divestment Act of 2010, telle qu’amendée (CISADA) (loi publique 111-195), ainsi que dans la loi du 9 octobre 2012 sur la délégation de certaines fonctions et pouvoirs en vertu de la loi de 2012 sur la réduction de la menace iranienne et les droits humains (TRA), voici une liste des personnes et d’entités désignées par le Secrétaire au Trésor, en consultation ou sur recommandation du Secrétaire d'État, pour satisfaire les critères énoncés aux articles 105b) et 105B(b) de la CISADA. Les sections 105A et 105B de la CISADA ont été initialement mises en œuvre par les sections 2 et 3, respectivement, de la circulaire E.O. 13628, et sont maintenant appliquées par la section 7 de la circulaire E.O. 13846.

Le rapport comprend les désignations les plus récentes qui ont été annoncées le 24 janvier 2019 en vertu de l'E.O. 13553 : la force Qods affiliée aux Gardiens de la révolution (pasdaran), la Division Fatemiyoun et la Brigade Zaynabiyoun. Le rapport comprend également la désignation de la Banque Ghavamin, annoncée le 5 novembre 2018, en vertu de l’E.O. 13553. Enfin, le rapport comprend la désignation de la Banque Ayandeh, également le 5 novembre 2018, conformément à l'E.O. 13846.

Le rapport indique que les Départements d'État et du Trésor continuent de chercher de nouvelles cibles, et que le Trésor désignera les personnes déterminées à satisfaire aux critères pertinents à mesure que l'information sera disponible.

Les personnes désignées à ce jour en vertu de la P.E. 13553 sont :

• Abdollah Araghi, commandant adjoint des forces terrestres des Gardiens de la révolution (pasdaran) ;
• Abbas Jafari Dolatabadi, Procureur général de Téhéran ;
• Hassan Firouzabadi, conseiller militaire principal du Guide Suprême, ancien président des chefs d’état-major interarmées de l'Iran ;
• Mohammad Ali Jafari, commandant des pasdaran ;
• Ismail Ahmadi Moghadam, ancien commandant des forces de l'ordre ;
• Sadeq Mahsouli, ancien ministre des Affaires sociales et de la Sécurité sociale, ancien ministre de l'Intérieur et commandant en chef adjoint des Forces armées chargées du maintien de l'ordre ;
• Qolam-Hossein Mohseni-Ejei, porte-parole du pouvoir judiciaire, ancien Procureur général d'Iran, ancien ministre du Renseignement ;
• Saeed Mortazavi, ancien chef de la force iranienne de lutte contre la contrebande Task, ancien Procureur général de Téhéran ;
• Heydar Moslehi, ancien ministre du Renseignement ;
• Mostafa Mohammad Najjar, ancien ministre de l'Intérieur et commandant en chef adjoint des forces armées chargées de l'application des lois ;
• Mohammad Reza Naqdi, ancien commandant de la milice Basij affiliée aux Gardiens de la révolution (pasdaran) ;
• Ahmad-Reza Radan, ancien chef adjoint des forces de l'ordre iraniennes, haut responsable des forces de l'ordre iraniennes ;
• Hossein Taeb, commandant adjoint des pasdaran, commandant de l'Organisation du renseignement des pasdaran, ancien commandant des forces du Basij ;
• Asghar Mir-Hejazi, conseiller du Guide Suprême en matière de renseignement ;
• Sohrab Soleimani, Superviseur du Bureau de l'adjoint à la sécurité et à l'application des lois de l'Organisation des prisons d'État, ancien Directeur général de l'Organisation des prisons de Téhéran ;
• Sadegh Amoli Larijani, chef du pouvoir judiciaire des mollahs ;
• Gholamreza Ziaei, directeur de la prison de Rajaee Shahr ;
• Abdholhamid Mohtasham, membre fondateur d'Ansar-e Hezbollah ;
• Hossein Allahkaram, cofondateur et dirigeant d'Ansar-e Hezbollah ; et
• Hamid Ostad, fondateur de la branche d'Ansar-e Hezbollah à Machhad.

Les entités désignées à ce jour en vertu de l'E.O. 13553 sont :

- Les Gardiens de la révolution (pasdaran) ;
- La force Qods affilée aux Gardiens de la révolution (pasdaran) ;
- La force de Résistance de la milice Basij ;
- Les forces de l'ordre de la République islamique d'Iran ;
- Le ministère iranien du Renseignement et de la Sécurité ;
• Abyssec ;
• L’Organisation des prisons de Téhéran ;
• La prison de Rajaee Shahr ;
• Ansar-e Hezbollah ;
• La prison d'Evin ;
• La Division Fatemiyoun ;
• La Brigade Zaynabiyoun ; et
• La Ghavamin Bank.

Les personnes qui ont été désignées en vertu de l'article 2 ou de l'article 3 du E.O. 13628 sont :

• Ali Fazli, commandant adjoint de la milice Basij ;
• Rasool Jalili, Université technologique Sharif, membre du Conseil suprême du cyberespace ;
• Ismail Ahmadi Moghadam, ancien commandant des forces de l'ordre ;
• Reza Taghipour, ancien ministre des Communications et des Technologies de l'information ;
• Ezzatollah Zarghami, ancien directeur de la radiotélévision de la République islamique d'Iran, membre du Conseil suprême du cyberespace ;
• Morteza Tamaddon, ancien gouverneur général de la province de Téhéran ;
• Abolhassan Firouzabadi, secrétaire du Conseil Suprême du cyberespace de l'Iran ;
• Abdolsamad Khoramabadi, secrétaire de la Commission chargée de déterminer les cas de contenus criminels ; et
• Abdulali Ali-Asgari, directeur général de la radiodiffusion de la République islamique d'Iran.

Les entités qui ont été désignées en vertu de la section 2 ou de la section 3 de l’E.O. 13628 sont :

• Amn Afzar Gostar-e Sharif ;
• Le Centre pour l’Investigation sur les crimes organisés ;
• L’autorité iranienne de régulation des communications ;
• Les Industries Electroniques iraniennes ;
• La cyberpolice iranienne ;
• L’Office de Radiodiffusion de la République islamique d'Iran ;
• Le ministère de la Culture et de l'orientation islamique ;
• PeykAsa ;
• Le Conseil de surveillance de la presse ;
• La Commission chargée de déterminer les cas de contenus criminels ;
• La Ofogh Saberin Engineering Development Company ;
• La Douran Software Technologies ;
• Le Conseil suprême du cyberespace ; et
• Le Centre national du cyberespace.

Les entités désignées à ce jour en vertu de l'article 7 du Règlement 13846 sont :

- La Ayandeh Bank.

Le rapport ajoute que le Secrétaire d'État Mike Pompeo continuera d'exercer les fonctions qui lui ont été déléguées, notamment la présentation de listes actualisées aux Commissions compétentes du Congrès, comme l'exigent les sections 105(b)(2), 105A(b)(4) et 105B(b)(2) du CISADA.

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