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Des ONG se mobilisent pour la protection du camp d’Achraf

Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU à GenèveCNRI – Plusieurs ONG ont soumis au Secrétaire général de l'ONU une déclaration écrite sur la situation de la cité d'AChraf. Cette déclaration a été distribuée à la 14e session du Conseil des droits de l'homme à Genève, le 26 mai. Elle a été élaborée par France Libertés, Fondation Danielle Mitterrand, la Ligue International des femmes pour pour la paix et la liberté (WILPF), et le Mouvement Contre le Racisme et pour l'Amitié entre les peuples (MRAP) :

Le Secrétaire général a reçu la déclaration écrite suivante, qui est distribuée
conformément à la résolution 1996/31 du Conseil économique et social. [17 mai 2010]

Les résidents de la Cité d'Achraf (Irak) doivent être protégés

Introduction

Depuis que les États-Unis ont transféré la protection de la Cité d'Achraf (qui abrite 3.400
opposants iraniens, dont 1.000 femmes) au gouvernement irakien au début de 2009, la situation dans le camp s'est détériorée à tous les égards.

Nonobstant l’attaque meurtrière et non provoquée de juillet 2009, qui a fait 11 mort et plus de 500 blessés parmi les résidents, le gouvernement irakien a déployé tous les efforts pour rendre la vie à Achraf « intolérable », comme promis par l'ancien conseiller irakien à la sécurité nationale
Muwaffaq al-Ruba’i, dans une interview avec Al-Forat (chaîne de télévision irakienne). L'incertitude politique à la suite des élections parlementaires de mars en Irak offre une occasion très utile pour continuer le harcèlement des habitants du camp.

Depuis l’échec de l’équipée mise en scène le 15 décembre 2009, dans laquelle trois dizaines
de minibus, escortés par des véhicules Humvee de l'armée irakienne, ont parcouru le Camp d'Achraf, exhortant les habitants à monter à bord pour se rendre dans les pays de l’UE, les forces irakiennes, sous les ordres directs du «Comité pour la fermeture d'Achraf, au cabinet du Premier ministre », ont augmenté la pression sur les résidents d'Achraf de diverses manières.

Le statut juridique des résidents d'Achraf

Le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1546 en juin 2009, annonçant que l'occupation de l'Irak prendrait fin le 30 juin 2009. En juillet 2004, la Force multinationale en Irak conduite par les Etats-Unis a reconnu les résidents d'Achraf comme des personnes protégées en vertu de la Quatrième Convention de Genève. Par conséquent, l'ONU continue d'assumer la responsabilité de la protection des résidents du camp d'Achraf.

Le gouvernement irakien continue de refuser de reconnaître le statut juridique des résidents d’Achraf et a déclaré à maintes reprises son intention d'expulser les résidents. Le Premier ministre Nouri Al-Maliki, a déclaré le 16 décembre 2009, lors d'une conférence de presse, rapportée par Al-Iraqia TV: « Cette organisation ne peut avoir aucune présence en Irak et ces mesures (de déplacement en Irak) ne sont que des mesures préparatoires pour mettre fin à leur présence en Irak … Leur expulsion du camp [d’Achraf] est pour préparer leur transfert à l'extérieur de l'Irak ou dans tout pays qui les acceptera. Ou bien, ils peuvent profiter d'une amnistie générale qui leur serait accordée par l'Iran. »

Un prétexte important auquel le gouvernement irakien a eu recours pour justifier ses actions
contre les résidents d'Achraf est l'affirmation selon laquelle les résidents d'Achraf n'ont aucun statut juridique. Mais les résidents d'Achraf ont été reconnus en 2004 en tant que personne protégée en vertu de la 4e Convention de Genève, un statut en vertu duquel ils devraient bénéficier d'une protection jusqu'au règlement définitif de leur situation. Cependant, les résidents d'Achraf doivent également être protégés en vertu du droit international des droits de l'homme. Jusqu'à ce que l'Organisation des Nations Unies prenne les mesures nécessaires pour assurer cette protection, le gouvernement irakien continuera à harceler et à faire pression sur les habitants en les privant de leurs besoins quotidiens élémentaires.

Pression sur les résidents d'Achraf

Depuis juillet 2009, l'interdiction des visites familiales à Achraf se poursuit. Aucun parent n’a été autorisé à entrer dans le camp. Le gouvernement irakien ne délivre pas de visas aux familles vivant aux Etats- Unis ou dans les pays européens ayant l’intention de se rendre en Irak pour y voir leurs proches, violant ainsi la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Les restrictions imposées à l'entrée des médecins et des spécialistes à Achraf se sont poursuivies. A de nombreuses reprises, les représentants des résidents d'Achraf ont discuté des difficultés et limites médicales avec les représentants de la MANUI (1). L'un des problèmes majeurs est le manque de médecins spécialistes à la direction de la santé de la province de Diyala. Ces spécialistes sont absolument nécessaires pour le traitement de certains patients. Il y a 181 patients qui ont un besoin urgent de médecins spécialistes, d’un traitement ou de médicaments spéciaux.

Bien qu’à la suite de l'intervention de la MANUI, au bout de cinq mois d'interdiction absolue,
un peu de carburant ait été autorisé à entrer dans le camp, il continue d'y avoir une grave pénurie d’approvisionnement en carburant, nécessaire pour les générateurs et les systèmes d’infrastructure ainsi que pour l'approvisionnement en eau dans toutes les parties d'Achraf. Il y a également un besoin urgent d'essence, de distribution de denrées alimentaires et de kérosène pour la cuisine, le chauffage et l’eau chaude. Depuis l'année dernière, l'entrée des besoins pour l'entretien des infrastructures comme l'eau, les égouts et l'électricité – notamment des valves, transformateurs, citernes, pompes, matériel de purification de l'eau, tuyaux, accessoires réguliers pour l'eau et l'électricité (robinetterie, lampes, etc.), et même de matériaux que les représentants du ministère de l'Eau et de l'Electricité considèrent nécessaire pour la Cité d'Achraf – a été entravée. Ces limitations ont posé des risques d'hygiène à Achraf.

Les forces irakiennes ont également créé des difficultés en ce qui concerne l'entrée des denrées alimentaires, dans le cadre de la guerre d'usure menée par les autorités irakiennes. Dans certains cas, il y a eu tant de retard pour permettre l’entrée de camions transportant des produits alimentaires dans le camp, que la nourriture a pourri et a été impossible à utiliser. Des camions de légumes et d'autres vivres essentiels ont été maintenus devant la porte pendant des jours. Malgré les efforts déployés par les représentants de la MANUI, qui ont contribué à alléger les restrictions dans des cas spécifiques, la politique du gouvernement irakien reste inchangée. En effet, rien n'est permis sans avoir été examiné par les forces irakiennes ; les décisions concernant chaque livraison dans le camp sont prises séparément. Cela s’est transformé en une pression psychologique constante sur les habitants qui se battent pour que leurs besoins les plus essentiels soient satisfaits.

Le harcèlement des résidents du Camp d'Achraf

Depuis le 8 février 2010, une douzaine de citoyens iraniens, se présentant comme parents de résidents d'Achraf, se sont installés devant la porte principale du camp, en bénéficiant de la coopération de la police irakienne et des unités de l'armée soi-disant chargées de la protection des résidents.

Utilisant des haut-parleurs extrêmement puissants, leur ayant été fournis par le gouvernement irakien, ils menacent les résidents d'Achraf presque 24 heures sur 24 d’une autre attaque violente et de la destruction du camp, afin de les torturer psychologiquement. Le bruit est si fort qu'il a pratiquement privé les habitants de repos. Par exemple, le 18 mars, ces personnes se vantaient que « le temps est fini depuis longtemps pour les membres de l’OMPI (2) au camp provisoire d'Achraf. Soyez intelligent et livrez-vous aux forces irakiennes. Ceux qui restent ici sont condamnés à mort. Lundi, j’ammènerai d’autres haut-parleurs plus puissants et plus de gens ici … De plus en plus. Le compte à rebours pour attaquer Achraf a commencé. » Les cris assourdissant des agents ont notamment tourmenté les patients hospitalisés dans un établissement très proche de la porte principale.

Le 15 avril 2010, les forces irakiennes ont lancé un ultimatum aux résidents d'Achraf pour enlever les haut-parleurs installés le long de la route principale du camp. Ces haut-parleurs sont utilisés principalement pour diffuser l'appel à la prière musulmane, l’Adhan, et pour d'autres occasions religieuses. Cet ultimatum illégal fait partie d'une série de mesures répressives et provocatrices, qui ne poursuivent d'autre objectif que celui de lancer une autre attaque contre le camp pour abattre un plus grand nombre de résidents. Vers minuit, quand les haut-parleurs diffusaient des menaces à leur encontre, des résidents ont diffusé de la musique afin de contrer les menaces. Les forces irakiennes ont déclaré que le gouvernement avait ordonné que des hauts parleurs installés à l'intérieur du camp d’Achraf soient éteint. Par la suite, des forces irakiennes lourdement armées, soutenues par cinq Humvee blindés, sont entrées à Achraf et ont frappé les résidents à coups de matraques électriques et de barres de fer, en blessant cinq et en essayant d'en enlever d'autres.

Le 17 avril, le conseiller politique du Premier ministre Nouri al-Maliki a tenu quelques propos sur la population de la Cité d'Achraf. La Radio Irak libre l’a cité disant que «… ces gens ont enfreint la loi et c'est le droit du gouvernement irakien de prendre les mesures nécessaires, comme c'est le droit des forces de sécurité … C'est le droit des forces irakiennes d'entrer avec force. Ils ont de la chance que l'Irak ne souscrive pas à la violence. Sous tout autre gouvernement, ils auraient fait face à des tirs à balles réelles qui les auraient instantanément tous éliminés. »

Le 24 avril dernier, Mohammad Sadeq Kazem, représentant du « comité pour la
fermeture d'Achraf » et membre éminent du bureau de Nouri al-Maliki, s'est rendu à Achraf de manière anonyme. L'objectif de cette visite était d’élaborer de nouveaux plans pour réprimer les résidents. Ces derniers jours, les forces irakiennes ont permis à des individus suspects d’entrer dans le camp, ce qui soulève le danger de voitures piégées conduites à l’intérieur du camp. En outre, les forces irakiennes ont renforcé leurs patrouilles et les check-points à l'intérieur d'Achraf, ce qui menace la sécurité des résidents, en particulier les 1.000 femmes qui y résident. Ces mesures de provocation visent à créer une confrontation, justifiant l'usage de la violence pour massacrer les résidents d’Achraf.

Conclusions

Les États-Unis d'Amérique n’ont pas respecté leurs obligations en vertu de l'article 45 de
la Quatrième Convention de Genève après avoir transféré la protection d'Achraf aux autorités irakiennes.

Considérant la menace pesant sur les opposants (3) du gouvernement iranien de quitter le camp d’Achraf et compte tenu qu'aucun pays ne leur a offert l'asile, rester en Irak est la seule option qui s’offre à ces individus ou familles.

Tout indique qu'il pourrait y avoir une nouvelle catastrophe humanitaire au camp d’Achraf, après les massacres et les exactions qui ont eu lieu en juillet 2009. Le gouvernement irakien n’a montré ni la volonté ni la capacité d'assurer la sécurité et la protection des résidents d'Achraf, au contraire, il a clairement violé ses obligations en vertu du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire.

La présence limitée de la MANUI à Achraf et les restrictions découlant de son rôle exclusivement de surveillance ont pratiquement empêché la MANUI d’utiliser pleinement son potentiel pour protéger les droits fondamentaux des résidents de la Cité d'Achraf.

Recommandations

Nous appelons :
• le gouvernement de l'Irak à se conformer à ses obligations en vertu du droit international des droits de l’homme et du droit humanitaire international et à protéger les résidents de la Cité d'Achraf ;
• le Rapporteur spécial sur la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants à visiter la Cité d'Achraf de manière urgente ;
• Le Haut commissaire aux droits de l'homme à envoyer immédiatement un envoyé qui fera un rapport détaillé sur les violations des droits de l'homme subies par les résidents du Camp d'Achraf, et éventuellement faire une recommandation au Conseil de sécurité pour que la protection du camp fasse partie de la MANUI.
————————–
1 – Mission d'assistance des Nations Unies en Irak
2 – L’Organisation des Moudjahidines du peuple d'Iran
3 – Près de deux cents des personnes ayant visité Achraf avant les restrictions récentes et qui sont rentrées chez elles en République islamique d'Iran ont été arrêtées, beaucoup ont été emprisonnés et certaines ont même été accusées de "Moharebeh" (guerre contre Dieu) passible de la peine de mort.

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