samedi, décembre 4, 2021
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L’ONU prolonge le mandat de surveillance des droits de l’Homme pour l’Iran

L'ONU prolonge le mandat de surveillance des droits de l'Homme pour l'Iran

Le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies a voté mercredi pour prolonger le mandat du Dr Ahmed Shaheed, Rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des droits de l’Homme en Iran. Les prisonniers politiques en Iran, y compris les partisans de la principale opposition, l’organisation des moudjahidin du peuple iranien (OMPI ou MEK) avait écrit aux membres du Conseil ce mois-ci les exhortant à soutenir l’extension du mandat de M. Shaheed lors de cette session du Conseil.

La décision a été adoptée par un vote de 20-15 avec 11 abstentions.

Dr Shaheed a soulevé la semaine dernière la persistance des problèmes sérieux sur le taux extrêmement élevé d’exécutions, en particulier pour les délinquants mineurs, et les défauts fondamentaux dans l’administration de la justice en Iran.

Le régime de l’Iran a exécuté au moins 966 prisonniers en 2015, le taux le plus élevé en 10 ans, le Dr Shaheed déclarent qu’il a présenté son dernier rapport au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies à Genève le 14 mars.

« Avec au moins 16 mineurs délinquants qui auraient été pendus entre 2014 [et] 2015, l’Iran reste l’un des quelques pays qui ont encore recours à cette pratique en dépit d’une interdiction stricte contre celle-ci en vertu du droit international », a déclaré M. Shaheed, exhortant les responsables du régime iranien à « mettre de côté les efforts de réforme au coup par coup dans ce domaine et d’assurer, une fois pour toutes, que nul garçon ou fille qui commet un crime en dessous de 18 ans soit mis à mort. »

M. Shaheed a également souligné des lacunes fondamentales dans l’administration de la justice pénale, allant de lois qui violent expressément les obligations légales du régime iranien à l’échec des responsables de la sécurité, des renseignements et judiciaires à appliquer fidèlement et correctement les dispositions de la loi iranienne, qui sont conforme au droit international.

M. Shaheed a noté dans les rapports que les individus accusés de crimes contre la sécurité nationale et concernant la drogue sont souvent privés de procès basique et le droit à un procès équitable, y compris un accès approprié à un avocat, de longues périodes de détention au secret, la torture et les mauvais traitements et les aveux forcés utilisés au tribunal pour obtenir des condamnations.

Le rapport de M. Shaheed, qui évalue les développements depuis octobre 2015, couvre également d’autres domaines de préoccupation tels que les restrictions sur le droit à la liberté d’expression, la liberté d’association et le droit à des élections libres et équitables, les droits des femmes et des préoccupations concernant les droits des minorités religieuses et ethniques, explique le site Web de l’ONU.

M. Shaheed a exhorté le régime à l’admettre pour une visite dans le pays.

Des experts indépendants ou rapporteurs spéciaux sont nommés par le Conseil des droits de l’Homme afin d’examiner et de faire un rapport sur la situation du pays ou un thème spécifique des droits de l’Homme.

 

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