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Des sénateurs américains veulent bloquer une proposition de réglementation sur l’Iran et le dollar

Des sénateurs américains veulent bloquer une proposition de réglementation sur l’Iran et le dollar

Deux sénateurs Républicains des États-Unis, opposés à l’accord nucléaire, essayent de bloquer une proposition de l’administration Obama qui faciliterait la réglementation sur l’utilisation du dollar américain dans les transactions commerciales avec le régime iranien, a signalé l’Associated Press mercredi.

Les sénateurs Marco Rubio de Floride et Mark Kirk de l’Illinois ont présenté une législation mercredi qui empêcherait le Trésor des États-Unis de permettre aux banques étrangères d’accomplir des échanges de devises étrangères en dollars U.S. pour les transactions impliquant l’Iran. Une copie de la proposition de loi a été obtenue par l’Associated Press.

La loi interdirait formellement le Trésor de délivrer une quelconque autorisation qui permettrait à quiconque de « réaliser un système de compensation offshore en dollars U.S. pour des transactions impliquant le gouvernement d’Iran ou un citoyen iranien », ou de « fournir des dollars U.S. pour tout système de compensation offshore en dollars U.S. réalisé ou supervisé par un gouvernement étranger ou une institution financière étrangère pour des transactions impliquant le gouvernement d’Iran ou un citoyen iranien. »

Les officiels du gouvernement ont démenti être en train de réfléchir à donner au régime iranien un accès direct aux dollars ou au système financier américain dans le cadre de la levée des sanctions due à l’accord nucléaire, mais ont laissée ouverte la possibilité de faciliter certaines règles sur l’utilisation indirecte de dollars pour des transactions avec le régime iranien du moment qu’elles n’impliquent pas des banques américaines ou iraniennes.

L’Associated Press a signalé la semaine dernière que le Trésor avait préparé une autorisation générale qui permettrait aux institutions financières offshore de réaliser des échanges de devises étrangères en dollars en faveur d’un commerce légitime avec l’Iran.

Un pacte passé entre les États-Unis, le régime iranien et cinq autres puissances en juillet a octroyé à l’Iran des milliards de dollars en levée de sanctions contre une restriction des programmes qui pourraient mener à des armes nucléaires.

Aucune décision finale n’a été prise sur l’autorisation et plusieurs restrictions s’appliqueraient. L’autorisation ne donnerait pas au régime iranien accès au système financier américain et ne lui permettrait pas de faire lui-même des affaires en dollars américains.

Beaucoup de législateurs ont exprimé leur préoccupation quant au fait que la proposition donnerait au régime iranien beaucoup plus que ce qu’il ne mérite et ouvrirait la porte à l’accès par l’Iran au système financier des États-Unis, ce qui est actuellement exclu par la loi.

Des législateurs Républicains et quelques Démocrates ont rappelé que l’administration avait promis une stricte interdiction sur les dollars en plus d’autres restrictions sur le nucléaire après l’accord de juillet dernier, conçu pour empêcher le régime iranien de devenir une puissance nucléaire.

Dans une tribune publiée mercredi dans le Washington Post, le directeur du Comité des Affaires Étrangères de la Chambre, Ed Royce, Représentant Républicain de Californie, a affirmé qu’autoriser ne serait-ce que des transactions indirectes en dollars représenterait « un écart inquiétant de la position du gouvernement il y a à peine quelques mois » et encouragerait le blanchiment de fonds iranien.

Si la proposition était acceptée, « l’Iran serait autorisé à blanchir des dollars pendant que l’administration détournerait le regard », écrit le Représentant Royce.

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