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ONU : Les pressions politiques et la manipulation exercées par l’Etat iranien

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Appuyées par d’éminents juristes et personnalités, de nombreuses ONG ayant le statut consultatif l’ONU condamnent fermement les pressions politiques et la manipulation exercées par l’état iranien visant à faire interdire aux militants des droits de l’Homme l’accès aux organes des Nations Unies

Les participants à la conférence de presse, qui a eu lieu Mardi 14 juin au Club suisse de la presse, parmi lesquels Madame Danielle Mitterrand, Christian Ferrazino (Vice-président du Conseil d’administration de Genève), Marc Henzelin Professeur de droit international à l’Université de Genève, ont également dénoncé un dysfonctionnement majeur dans le cadre de l’ONU ainsi que l’interdiction d’accès illégitimement imposée à plusieurs opposants proches ou membres du Conseil National de la Résistance Iranienne. Dans une lettre ouverte à Monsieur Kofi Annan, Secrétaire général des Nations Unies, ils demandent la levée immédiate et sans réserve de cette interdiction et la nomination d’une mission d’enquête impartiale pour identifier les causes et les responsables de ce dysfonctionnement.

Lors d’une conférence de presse ce mardi 14 juin 2005 au Club Suisse de Presse à Genève en présence de Madame Danielle Mitterrand, les participants ont fermement condamné les pressions politiques et la manipulation exercées par l’état iranien pour faire taire des militants des droits de l’Homme au sein des Nations Unies. Ils ont également dénoncé un dysfonctionnement majeur dans le cadre de l’ONU ainsi que l’interdiction d’accès illégitimement imposée à plusieurs opposants proches ou membres du Conseil National de la Résistance Iranienne.

Dans une lettre ouverte adressée à Monsieur Kofi Annan, Secrétaire général des Nations Unies, les intervenants ont par ailleurs demandé la levée immédiate et sans réserve de cette interdiction et la nomination d’une mission d’enquête impartiale pour identifier les causes et les responsables de ce dysfonctionnement.

Depuis plusieurs années, les autorités iraniennes ont multiplié leurs interventions auprès des responsables des Nations Unies pour interdire à ces militants iraniens d’accéder aux instances des Nations Unies et plus particulièrement à la Commission des droits de l’Homme où ils informaient la communauté internationale des graves violations et de la réalité de la situation dans leur pays.

Ainsi, il y a plus d’un an, dans le cadre d’un détournement flagrant des mécanismes internationaux, le gouvernement iranien a fabriqué de toute pièce des « mandats d’arrêts internationaux » à l’encontre de plusieurs personnes dont un représentant de France Libertés à l’ONUG. Or, ces personnes sont depuis plus de 20 ans réfugiées dans des pays occidentaux et éminemment connus pour leurs activités pacifiques en faveur des droits de l’Homme. Certaines d’entre elles sont actuellement des ressortissants des pays où elles résident.

Si ces mesures n’ont pas été mises à exécution, ni par les pays de résidence des intéressées ni par le pays hôte de l’ONUG, il n’en reste pas moins qu’elles portent gravement atteinte aux droits de leurs victimes et mettent sérieusement en cause le droit de toutes les ONG de désigner librement leurs représentants auprès des réunions organisées par les Nations Unies.

Concernant l’ONU, l’objectif est atteint depuis la 60ème session de la Commission des droits de l’Homme en mars 2004 car les personnes visées ont été interdites d’accès à l’ONUG.

Or, la communauté des ONG a, à plusieurs reprises, exprimé sa profonde inquiétude devant cette situation, d’autant plus que de nombreuses démarches entreprises auprès des instances concernées, dont les autorités onusiennes à Genève et à New York, n’ont pas permis de faire lever cette interdiction injustifiable et injustifiée. Cette situation risque de faire place à une jurisprudence dangereuse et paralysante permettant à tout gouvernement de s’arroger désormais le droit d’opérer aisément une sélection préventive des représentant d’ONG qui pourront participer aux travaux de la Commission ou qui auront le droit de fournir aux instances de l’ONU des informations sur la situation de différents pays.

De nombreuses irrégularités ainsi que l’absence de transparence, l’hésitation et l’incohérence s’ajoutent à un vide juridique au sein des Nations Unies pour expliquer cette injustice et le manque de fermeté face à un Etat membre manipulateur, condamné à 51 reprises par les instances de l’ONU pour ses graves violations des droits de l’Homme et du droit international.

A l’occasion de cette conférence de presse, Madame Danielle Mitterrand a déclaré : «Le rôle des ONG est précisément de donner la parole aux témoins directs des exactions des états. Si on leur retire ce rôle, l’ONU ne sera plus qu’un club des gouvernements. L’affaire des iraniens de l’Onu est un précédent très préjudiciable à la crédibilité de celle-ci. SI l’ONU veut continuer à fonctionner elle doit retrouver la première phrase originelle de sa charte "Nous, les peuples"».

Monsieur Christian Ferrazino, Vice-président du Conseil administratif de Genève a indiqué : «La ville de Genève est heureuse de donner son soutien à cette initiative. Elle avait accueilli  en ami le plus célèbre de ces réfugiés iraniens, Kazem Radjavi, devenu un éminent professeur chez nous et qui avait réussi à faire condamner le régime des mollahs dans 9 résolutions consécutives. Il est malheureux de constater que ses assassins ne sont toujours pas puni  ».

Maître Marc Henzelin a souligné: « Cette affaire est assez comique du point de vue juridique. La justice suisse a examiné avec le plus grand soin ces fameuses notices rouges d’Interpol, mais a constaté qu’elles sont entachés de telles erreurs matérielles et factuelles, mauvaises descriptions des personnes incriminées, erreur de dates manifestes que les soupçons de manœuvre politique sont très forts et qu’elle n’a pas jugé utile d’y donner suite. Il est paradoxal que l’ONU les prenne au sérieux ».

Monsieur Eric Sottas, Secrétaire général de l’OMCT, a souligné que «Les ONG ont de moins en moins accès à l’ONU. Comment pourraient-elles continuer à aider à la promotion des droits de l’homme dans une ONU dominée par des états qui ne respectent pas les droits de l’homme dans leur pays? Cette affaire est très grave par le précédent qu’elle constitue et qui sera exploité par toutes les dictatures ».

Maître Bente Kraugerud, avocat norvégien de Monsieur Parviz Khazai visé par un mandat d’arrêt, ancien ambassadeur d’Iran dans les pays nordiques, a pour sa part déclaré : « J’ai plusieurs fois demandé des explications à Interpol qui n’a jamais répondu précisément. Je peux personnellement affirmé que mon client était physiquement en Norvège avec moi au moment où il est sensé avoir commis un attentat en Iran »

Monsieur Flaherty, avocat international à Genève a souligné: " Dans cette affaire l’ONU abuse de son immunité fonctionnelle. Elle viole toutes les notions de justice naturelle."

Rappelant l’assassinat de son père, le Professeur Kazem Radjavi il y a plus de 15 ans à Tanner par un commando envoyé de Téhéran avec « des passeports de service », Stéphane Radjavi, juriste, a déclaré : « Après le terrorisme physique, le régime des mollahs applique maintenant à l’ONU le terrorisme institutionnel. La commission des droits de l’homme de l’ONU a-t-elle encore une vocation des droits de l’homme ? ».

Monsieur Christian Grobet, avocat et représentant de la Ligue suisse des droits de l’homme, a déclaré "La situation est totalement Kafkaïenne. L’organisation chargée de garantir les droits de l’homme dans le monde n’a elle-même aucune règle pour protéger et faire respecter les droits élémentaires de l’homme, dont celui de la défense, à l’intérieur de son enceinte."

Cette conférence a été notamment organisée avec le soutien de France Liberté – Fondation Danielle Mitterrand, de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), du Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP), de la Conférence des Organisations non gouvernementales (CONGO), de l’Association Internationale des droits humains des femmes (WHRIA), de la Ligue Internationale pour les droits et la Libération des Peuples (LIDLIP) et des Nouveaux Droits de l’Homme (NDH), de la National Federation of International Immigrant Women Association (NFIIWA).

Genève, le 14 juin 2005

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