mardi, octobre 19, 2021
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Résolution importante au Congrès américain : une majorité de députés démocrates et républicains soutient le peuple iranien dans son combat pour une république démocratique et laïque

Mardi, l’Organisation des communautés irano-américaines (OIAC) a tenu une conférence de presse pour annoncer une importante résolution sur les affaires iraniennes, présentée à la Chambre des représentants avec 225 signataire démocrates et républicains, ce qui constitue une majorité de députés des deux principaux partis.

La Résolution H.Res. 118 exprime « son soutien aux aspirations du peuple iranien pour une République démocratique, laïque et non nucléaire en Iran» et condamne «les violations des droits de l’homme et le terrorisme parrainé par l’État iranien».

La résolution de la Chambre des représentants américain ne fait pas mention du Plan d’action global conjoint (accord nucléaire JCPOA), mais affirme que la politique américaine à l’égard du régime iranien a été trop étroitement centrée sur le programme nucléaire et devrait s’élargir pour inclure plus de pression sur les droits de l’homme et le terrorisme d’Etat iranien.

La résolution commence par des références à deux soulèvements à l’échelle nationale qui ont eu un impact majeur sur les affaires intérieures de l’Iran au cours des trois dernières années. Le premier a éclaté dans les derniers jours de 2017 et s’est poursuivi pendant une grande partie de janvier 2018, avec des slogans anti-régime, notamment «à bas le dictateur» et «à bas Khamenei», « à bas Rohani ».

Ces slogans soulignent le rejet par les manifestants des factions à la fois «dure» et «réformiste» de la politique iranienne et indique l’approbation populaire pour une structure de direction entièrement différente, issue d’un changement de régime. La résolution 118 associe cet objectif au «plan en dix points» présenté par la présidente élue du CNRI, Mme Maryam Radjavi. La résolution décrit ce plan comme appelant au «droit de vote universel, à des élections libres et à une économie de marché, ainsi qu’à l’égalité entre les sexes, les religions et les ethnies, une politique étrangère fondée sur la coexistence pacifique et un Iran non nucléaire. »

Si ce plan était dans l’esprit des participants lors du soulèvement de janvier 2018, il a été approuvé à une échelle beaucoup plus grande en novembre 2019, avec le deuxième soulèvement national mentionné par la résolution de la Chambre. Alors que le premier soulèvement englobait plus de 100 villes et villages, le second s’étendait à près de 200. Les deux ont été rendus plus significatifs par leur large représentation ethnique, religieuse et sociale, avec la participation des couches populaires qui étaient autrefois considérés être des bastions du régime des mollahs.

Cette remise en question du système politique du régime a été suivi d’une réponse violente de la part du régime, en particulier lors du deuxième soulèvement. Comme le note la résolution, on estime qu’environ 1500 Iraniens ont été tués en quelques jours en novembre 2019. Le CNRI a été le premier à fournir cette estimation, qui a ensuite été corroborée par Reuters, sur la base de sources anonymes au sein du ministère iranien de l’intérieur. Puis, en septembre 2020, Amnesty International a publié un rapport détaillant les tortures infligées aux participants au soulèvement de 2019.

La résolution de la Chambre souligne qu’une action coordonnée est à la fois urgente et attendue sur la question des droits de l’homme, dans la suite de deux résolutions antérieurs. L’une de ces résolutions était notamment centrée sur les violations des droits de l’homme, tandis que l’autre, H. Res. 4744, adopté par le 115e Congrès, condamnait les abus commis par Téhéran contre les opposants de manière plus générale, et accordait une attention particulière au massacre de 30 000 prisonniers politiques à l’été 1988.

221 U.S. lawmakers presented H. Res. 374 in support of the Iranian people and their resistance.

Vidéo : 221 législateurs américains ont présenté la résolution H. Res. 374 pour soutenir le peuple iranien et sa Résistance.

Cet incident est largement considéré comme le pire crime contre l’humanité à avoir eu lieu dans la seconde moitié du XXe siècle. Mais aucun des responsables de ce massacres n’a été tenu pour responsable par la communauté internationale. Sur le plan intérieur, ils ont été récompensés, comme en témoigne le fait qu’un membre éminent des « commissions de la mort» de 1988 est actuellement ministre de la justice en Iran.

H. Res. 118 attire de nouveau l’attention sur cette question en suspens et note que les commissions de la mort «ont cherché à éliminer les opposants au régime». À cette fin, les exécutions systématiques étaient concentrées sur l’Organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI / MEK), le principal mouvement de la coalition du CNRI. La survie du groupe et son rôle de premier plan dans l’opposition au régime ont conduit ces dernières années Téhéran à le cibler à l’étranger, parfois avec des complots terroristes qui ont menacé également la sécurité d’Américains et d’Européens.

La résolution de la Chambre souligne l’importance d’une opération européenne de lutte anti-terroriste en 2018 qui a conduit à l’arrestation et la condamnation par un tribunal belge de quatre agents iraniens, dont un diplomate de haut rang en poste à l’ambassade d’Iran à Vienne.

La résolution cite un haut responsable du Département d’État qui a commenté cette opération en affirmant qu’il s’agit d’un exemple partante de la tendance généralisée du régime à utiliser ses ambassades «comme couverture pour planifier des attentats terroristes». H. Res. 118 affirme qu’une « étape positive et importante» est intervenue lorsque le gouvernement albanais a expulsé plusieurs diplomates iraniens en réponse aux informations selon lesquelles le régime avait également ciblé par des complots terroristes les opposants iraniens et les membres de l’OMPI en Albanie.

Enfin, la résolution note que les États-Unis n’ont pas été à l’abri de ces complots, comme en témoigne le fait que deux ressortissants iraniens ont été arrêtés en 2018 pour avoir mené une opération de surveillance dans l’intention d’attaquer les militants de l’opposition. Dans cet esprit, le document condamne « les attaques terroristes passées et présentes commanditées par l’État iranien contre des citoyens et des responsables américains», ainsi que les attaques visant les dissidents iraniens à travers le monde.

En outre, la résolution exhorte le gouvernement américain à travailler avec ses alliés pour « tenir le régime en Iran responsable de la violation des privilèges diplomatiques et appeler à empêcher les activités malveillantes des missions diplomatiques du régime iranien, soulignant la nécessité de fermer les embrassades de Téhéran.

Cet isolement diplomatique éventuel est considéré par les auteurs de la résolution comme le point de départ éventuel d’une pression plus sérieuse sur le régime iranien dans le domaine des droits de l’homme et de la liberté d’expression.

La résolution conclut en affirmant que la Chambre des représentants des États-Unis «soutient le peuple iranien qui continue à organiser des manifestations légitimes et pacifiques contre un régime oppressif et corrompu; et reconnaît les droits du peuple iranien et sa lutte pour l’établissement d’une République démocratique, laïque et non nucléaire en Iran. »

117e
CONGRES
1re session

 

H. RES. 118

Exprimant son soutien au désir du peuple iranien pour une République d’Iran démocratique, laïque et non nucléaire et condamnant les violations des droits de l’homme et le terrorisme d’État par le gouvernement iranien.
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À LA MAISON DES REPRÉSENTANTS

11 février 2021, M. McClintock (pour lui-même, M. Sherman, M. Webster de la Floride, M. Fitzpatrick, M. Loudermilk, M. Babin, M. Crenshaw, M. Bilirakis, M. Norman, M. Fleischmann, M. Hice de la Géorgie, M. Gaetz, M. Grothman, M. Mast, M. Meuser, M. Griffith, M. Cohen, M. Bacon, M. Ruiz, Mme Craig, M. Peters, M. LaMalfa, Mme Chu, M. Perry, M. Luetkemeyer, Mme Wagner, M. Calvert, M. Green du Tennessee, Mme Brownley, Mme Stefanik, M. Aguilar, M. Biggs, M. Cartwright, Mlle Rice de New York, Mme Walorski, Mme Lesko, M. Budd, M. Waltz, M. Burchett, M. Courtney, M. Womack, M. Stanton, Mme Granger, M. Lamborn, M. Stauber, M. Zeldin, M. Harder de Californie, M. Allen, M. Bera, M. Payne, M. Cloud, M. Wenstrup, M. Johnson de Louisiane, Mme Napolitano, Mme Jackson Lee, M. Bucshon, M. Rouzer, M. Timmons, M. Steube, M. Rutherford, M. Burgess, M. Weber du Texas, M. Brady, M. Hudson, M. Latta, M. Rogers du Kentucky, Mme McBath, Mlle González-Colón, M. Vicente Gonzalez du Texas, M. LaHood, M. Ferguson, M. Estes, Mme Rodgers de Washington, M. Katko, M. Cline, M. Keller, M. Diaz-Balart, M. Guthrie, Mme Fletcher, Mme Miller de Virginie occidentale, M. Aderholt, M. Crawford, M. Wilson de Caroline du Sud, M. Smith du Missouri, Mme Malliotakis, M. Gonzalez de l’Ohio, M. Young, M. Guest, M. Barr, M. Gooden du Texas, M. Taylor, M. Larson du Connecticut, M. Costa, M. DesJarlais, M. Austin Scott de Géorgie, M. Schweikert, M. Moore de l’Alabama, Mme Wilson de Floride, Mme Hartzler, M. Emmer, M. Fulcher, M. Moolenaar, M. Nehls, M. Johnson de l’Ohio, M. Westerman, M. Hagedorn, M. Allred, M. Hill, M. Huizenga, M. Phillips, M. Newhouse, M. Brooks et M. Amodei) a présenté la résolution suivante ; qui a été renvoyée à la commission des affaires étrangères

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RÉSOLUTION

Exprimant son soutien au désir du peuple iranien pour une République d’Iran démocratique, laïque et non nucléaire et condamnant les violations des droits de l’homme et le terrorisme d’État par le gouvernement iranien.
Attendu qu’à partir de 2017, et pendant plusieurs mois après que des manifestations ont éclaté dans plus de 100 villes, le régime iranien a réprimé ces manifestations avec des forces répressives qui ont fait au moins 25 morts et 4 000 arrestations, dont le champion de lutte décoré Navid Afkari, qui a ensuite été exécuté en septembre 2020 au milieu de l’indignation internationale ;
Attendu que le 15 novembre 2019, des manifestations populaires contre le régime iranien ont commencé et se sont rapidement étendues à au moins 100 villes du pays, et que des rapports indiquent que les forces de sécurité iraniennes ont utilisé une force létale et qu’environ 1 500 personnes ont été tuées pendant moins de deux semaines de troubles, et que des milliers d’autres ont été détenues pendant ces manifestations ;
Attendu que, dans le 116e Congrès, la Chambre des représentants a adopté la résolution de la Chambre 752, « Soutenant les droits du peuple iranien à la libre expression, condamnant le régime iranien pour sa répression des protestations légitimes, et à d’autres fins » ;
Attendu que la résolution 752 de la Chambre exhorte l’administration à œuvrer pour convoquer des sessions d’urgence du Conseil de sécurité des Nations Unies et à travailler avec les partenaires et alliés des États-Unis pour condamner les violations continues des droits de l’homme perpétrées par le régime iranien et établir un mécanisme par lequel le Conseil de sécurité des Nations Unies peut surveiller ces violations ;
Attendu que selon un rapport d’Amnesty International du 2 septembre 2020, les manifestants détenus ont été soumis à « une torture généralisée comprenant des passages à tabac, des flagellations, des chocs électriques, des positions de stress, des simulacres d’exécution, la torture par l’eau, des violences sexuelles, l’administration forcée de substances chimiques et la privation de soins médicaux » ;
Attendu que, du 11 au 13 janvier 2020, des manifestants se sont rassemblés dans tout l’Iran pour chanter contre le Guide suprême de l’Iran, Ali Khamenei, et le Corps des gardiens de la révolution islamique, après que celui-ci a abattu un avion de ligne ukrainien, tuant 176 civils, et que les autorités iraniennes ont déployé des gaz lacrymogènes et des balles réelles contre les manifestants ;
Attendu que le régime iranien a régulièrement violé les droits de l’homme des citoyens iraniens, notamment en mettant en œuvre des restrictions permanentes, systématiques et graves de la liberté de réunion et d’association pacifiques et de la liberté d’opinion et d’expression, y compris la fermeture continue de médias, l’arrestation de journalistes et la censure de l’expression dans les forums en ligne tels que les blogs et les sites Web ;
Alors que le régime iranien a tué ou arrêté plus de 860 journalistes depuis 1979 ;
Attendu que le régime iranien a attiré trois militants politiques dans les pays voisins de l’Iran, où ils ont été enlevés et transférés en Iran, dont l’un, Ruhollah Zam, a été exécuté le 12 décembre 2020 ;
Attendu que le régime iranien a arbitrairement et brutalement supprimé les minorités ethniques, notamment les Kurdes, les Baloutches et les Arabes iraniens, ainsi que les minorités religieuses telles que les chrétiens, les juifs, les bahá’ís, les zoroastriens et même les musulmans sunnites, les privant de leurs droits humains fondamentaux et les exécutant dans de nombreux cas ;
Attendu que, dans le 115e Congrès, la Chambre des représentants a adopté la H. R. 4744 demandant aux États-Unis de « condamner les violations des droits de l’homme commises par l’Iran à l’encontre des dissidents, notamment le massacre de 1988 et la répression des manifestations politiques en 1999, 2009 et 2017, et de faire pression sur le gouvernement iranien pour qu’il fournisse aux membres des familles les informations détaillées qui leur ont été refusées sur le lieu de repos final de toute victime disparue de ces abus » ;
Attendu que les meurtres ont été perpétrés sur ordre d’un juge, d’un fonctionnaire du ministère des Renseignements et d’un procureur de l’État, connus des prisonniers sous le nom de « commissions de la mort », qui ont été formées le 19 juillet 1988 et ont entrepris des procédures de manière à éliminer les opposants du régime ;
Attendu qu’Amnesty International a qualifié de « percée capitale » marquant un « tournant » la communication du 3 septembre 2020 de sept experts des droits de l’homme des Nations unies, concernant des informations selon lesquelles « entre juillet et septembre 1988, les autorités iraniennes ont fait disparaître de force et exécuté de manière extrajudiciaire des milliers de dissidents politiques emprisonnés affiliés à des groupes d’opposition politique dans 32 villes, en secret, et se sont débarrassées de leurs corps, pour la plupart dans des fosses communes non marquées », les experts des Nations unies ayant averti que « la situation pouvait s’apparenter à des crimes contre l’humanité » ;
Attendu que les Nations Unies demandent à la communauté internationale de prendre des mesures pour enquêter sur ces affaires en mettant en place une enquête internationale ;
Attendu que les États-Unis devraient être impliqués dans toute mise en place d’une enquête internationale sur les exécutions extrajudiciaires de dissidents iraniens en 1988 ;
Attendu que les hauts responsables du gouvernement, de l’armée, de la justice et de la sécurité iranienne ont, pendant des décennies, ordonné ou commis des violations flagrantes des droits de l’homme et des actes de terreur ;
Attendu que le peuple iranien a été privé de ses libertés fondamentales, raison pour laquelle il a rejeté la dictature monarchique et s’oppose à la tyrannie religieuse ;
Attendu que le 30 juin 2018, des dizaines de milliers de personnes se sont rassemblées à Paris lors du rassemblement Free Iran où elles ont soutenu les défenseurs d’une République d’Iran démocratique, laïque et non nucléaire, et ont montré leur soutien au plan en 10 points de la dirigeante de l’opposition Mme Maryam Radjavi pour l’avenir de l’Iran, qui appelle au droit de vote universel, à des élections libres et à une économie de marché, et qui prône l’égalité des sexes, des religions et des ethnies, une politique étrangère basée sur la coexistence pacifique et un Iran non nucléaire ;
Attendu que, le 2 juillet 2018, le parquet fédéral belge a annoncé avoir déjoué un complot terroriste contre le rassemblement « Free Iran 2018-the Alternative » qui s’est tenu le 30 juin 2018 en soutien à la lutte du peuple iranien pour la liberté ;
Attendu que plusieurs anciens hauts fonctionnaires bipartisans du gouvernement des États-Unis, plusieurs généraux américains à la retraite, des membres du personnel du Congrès et des milliers de citoyens américains ont participé à ce rassemblement ;
Alors qu’Assadollah Assadi, un haut diplomate iranien basé à l’ambassade d’Iran à Vienne, en Autriche, a été arrêté en Allemagne en relation avec le projet de complot terroriste à Paris ;
Alors que le diplomate iranien a été inculpé en Belgique dans le cadre du complot terroriste de Paris et en Allemagne pour « activité en tant qu’agent étranger et conspiration en vue de commettre un meurtre » ;
Attendu que le 4 février 2021, un tribunal belge a condamné le diplomate iranien Assadollah Assadi à la peine maximale de 20 ans d’emprisonnement pour son rôle dans la planification de la pose d’une bombe lors du rassemblement Free Iran en 2018, et que ses 3 complices ont été condamnés à des peines de prison de 15 à 18 ans et déchus de leur citoyenneté belge ;
Attendu qu’Assadi a transporté une bombe de fabrication iranienne de l’Iran vers l’Europe sur un vol commercial, et l’a livrée à ses complices dans le but de causer des pertes massives lors du rassemblement Free Iran à Paris en 2018 ;
Alors que le tribunal belge a estimé « que les quatre prévenus font partie d’un groupe terroriste plus important au sein d’un service de renseignement iranien spécifique. Cela apparaît dans les sommes d’argent versées aux accusés, la manière dont les informations ont été recueillies, les réunions en Iran, l’utilisation du statut diplomatique, et la fabrication et le test de l’engin explosif en Iran même » ;
Attendu que, le 10 juillet 2018, un haut fonctionnaire du Département d’État a déclaré que « l’Iran utilise les ambassades comme couverture pour préparer des attaques terroristes », et que « l’exemple le plus récent est le complot que les Belges ont déjoué, et nous avions un diplomate iranien qui sortait de l’ambassade d’Autriche dans le cadre du complot visant à faire exploser une réunion de dirigeants de l’opposition iranienne à Paris » ;
Attendu qu’en janvier 2019, l’Union européenne (UE) a inscrit la Division de la sécurité intérieure du ministère iranien du Renseignement et de la Sécurité (MOIS), ainsi que deux de ses fonctionnaires sur la liste terroriste de l’UE en lien avec le complot d’attentat à la bombe à Paris ;
Attendu que selon le Select Iran-Sponsored Operational Activity in Europe, publié par le Département d’État le 5 juillet 2018, « Deux agents iraniens ont été arrêtés pour terrorisme par les autorités albanaises », pour un projet d’attentat à la bombe contre le rassemblement du Nouvel An de mars 2018 de milliers d’opposants iraniens à Tirana ;
Attendu qu’en décembre 2018, le gouvernement albanais a expulsé l’ambassadeur d’Iran, Gholamhossein Mohammadnia, et le chef de station du MOIS en Albanie, Mostafa Roudaki, pour avoir planifié des activités terroristes contre des dissidents iraniens et des membres de l’Organisation des moudjahidines du peuple d’Iran (OMPI/MEK) ;
Attendu qu’en janvier 2020, le gouvernement albanais a expulsé deux autres diplomates iraniens, également pour avoir planifié des activités terroristes contre le MEK ;
Attendu que l’expulsion de l’ambassadeur iranien par le gouvernement de l’Albanie est une étape positive et importante, qui envoie le bon message qu’aucune ambassade iranienne ne doit être utilisée pour comploter la terreur et mener des activités d’espionnage contre les dissidents ;
Attendu que les activités malveillantes de l’Iran dans les Balkans, en particulier sa présence et ses activités en Albanie, constituent une menace sérieuse pour les intérêts de sécurité nationale des États-Unis ;
Attendu que le Département d’État a exhorté « toutes les nations à être vigilantes quant à l’utilisation par l’Iran des ambassades comme couverture diplomatique pour préparer des attaques terroristes » ; et
Attendu que le gouvernement des États-Unis a arrêté en août 2018 deux ressortissants iraniens qui avaient agi pour le compte du MOIS afin de mener une surveillance secrète aux États-Unis contre des responsables du Conseil national de la Résistance iranienne pour un ensemble de cibles, qui, selon la plainte fédérale du ministère de la Justice, peut inclure « des opérations d’appréhension, de recrutement, de cyber-exploitation ou de capture/tuer », et qu’ils ont plaidé coupables et ont été condamnés à une peine d’emprisonnement : Maintenant, par conséquent, qu’il soit
Résolu, que la Chambre des représentants-
(1) condamne les attaques terroristes passées et présentes parrainées par l’État iranien contre des citoyens et des fonctionnaires des États-Unis, ainsi que contre des dissidents iraniens, y compris le complot terroriste du régime iranien contre le rassemblement « Free Iran 2018-the Alternative » à Paris ;
(2) demande aux agences compétentes du gouvernement des États-Unis de travailler avec les alliés européens, y compris ceux des Balkans où l’Iran a étendu sa présence, pour tenir l’Iran responsable de la violation des privilèges diplomatiques, et pour appeler les nations à empêcher les activités malignes des missions diplomatiques du régime iranien, dans le but de les fermer, y compris l’ambassade d’Iran en Albanie ;
(3) se tient aux côtés du peuple iranien qui continue à organiser des manifestations légitimes et pacifiques contre un régime oppressif et corrompu ; et
(4) reconnaît les droits du peuple iranien et sa lutte pour établir une République d’Iran démocratique, laïque et non nucléaire.

 

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