dimanche, octobre 18, 2020
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Iran : La justice des mollahs veut amputer les doigts de quatre hommes pour vol

La communauté internationale doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher les autorités iraniennes d’amputer les doigts de quatre hommes condamnés pour vol à la suite d ‘«aveux» forcés et de procès manifestement inéquitables, a déclaré Amnesty International aujourd’hui.

Selon les informations obtenues par l’ONG, les peines prononcées contre les quatre hommes, Hadi Rostami (33 ans), Mehdi Sharfian (37 ans), Mehdi Shahivand (42 ans) et Kasra Karami (40 ans), ont été confirmées par la Cour suprême iranienne et renvoyées au Centre pour la mise en œuvre des peines. Les sentences peuvent être exécutées à tout moment.

Les quatre hommes, actuellement détenus à la prison d’Oroumieh dans la province de l’Azerbaïdjan occidental, sont condamnés à «avoir quatre doigts à la main droite complètement coupés de sorte qu’il ne reste plus que la paume de leurs mains et leurs pouces», conformément à la peine prévue pour certains types de vols qualifiés en vertu de l’article 278 du Code pénal islamiste des mollahs.

«Le fait d’exécuter des châtiments aussi inhumains n’est pas justice et souligne la cruauté du système de justice pénale iranien. L’amputation constitue une torture, qui est un crime au regard du droit international, et une atteinte odieuse à la dignité humaine », a déclaré Diana Eltahawy, directrice régionale adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.

«Nous appelons les autorités iraniennes à cesser immédiatement et sans condition ces actes de cruauté choquants. La communauté internationale doit agir d’urgence pour faire en sorte que les peines soient annulées. Le parquet et les autorités judiciaires chargés d’ordonner et d’exécuter de telles pratiques doivent savoir qu’ils sont passibles de poursuites pénales en vertu du droit international. »

En tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et également en vertu du droit international coutumier, l’Iran est légalement tenu d’interdire et de punir la torture – y compris l’amputation, la flagellation, l’aveuglement affligé et la lapidation – en toutes circonstances et sans exception.

Torture et procès inéquitables

Kasra Karami a été condamné pour la première fois à l’amputation de ses doigts par le tribunal pénal 1 de la province de l’Azerbaïdjan occidental le 12 février 2017. Selon des informations obtenues par Amnesty International, notamment des documents judiciaires, la chambre 27 de la Cour suprême a initialement annulé la peine au motif que le requérant avait n’a pas demandé la punition d’amputation et renvoyé l’affaire devant le même tribunal de première instance pour un examen plus approfondi. Le tribunal pénal 1 de la province de l’Azerbaïdjan occidental a rétabli sa condamnation le 23 septembre 2017 et, cette fois, la 27e chambre de la Cour suprême l’a confirmée le 10 décembre 2017. Une demande ultérieure de contrôle judiciaire a été rejetée par la Cour suprême.

Kasra Karami a déclaré qu’à la suite de son arrestation le 12 octobre 2015, il s’était vu refuser l’accès à un avocat et torturé dans un centre de détention à Oroumieh géré par l’unité d’enquête de la police iranienne (agahi) pour donner des «aveux» qui ont ensuite été illégalement utilisé comme preuve contre lui au tribunal.

Hadi Rostami, Mehdi Sharfian et Mehdi Shahivand ont tous été condamnés le 19 novembre 2019 à avoir été amputés des doigts, après que le tribunal pénal 1 de la province d’Azerbaïdjan occidental les a reconnus coupables d’avoir pénétré par effraction dans les maisons de quatre personnes.

Sur la base des informations obtenues par Amnesty International, au moins l’un des hommes, Hadi Rostami, a nié à plusieurs reprises les accusations portées contre lui et s’est rétracté devant le tribunal, affirmant que cela avait été fait sous la torture. La Cour pénale 1 de la province de l’Azerbaïdjan occidental et la 13e chambre de la Cour suprême ont manqué à leurs obligations d’exclure les «aveux» comme preuve et d’ordonner des enquêtes, même si le verdict de la Cour suprême, examiné par Amnesty International, fait explicitement référence à Hadi Rostami.

Dans une lettre écrite au chef de la justice le 20 septembre 2020 et vue par Amnesty International, Hadi Rostami a déclaré que, pendant la phase d’enquête, des interrogateurs agahi l’ont frappé, frappé et frappé avec divers instruments. Il a également déclaré que l’interrogateur lui avait demandé de signer un morceau de papier vierge et qu’il ne l’avait fait que lorsqu’il avait atteint le point de l’effondrement physique et mental. Les autorités de poursuite ont par la suite ajouté, à son insu, les détails de ses accusations sur le papier vierge pour faire croire qu’il avait accepté les charges.

Hadi Rostami a terminé sa lettre en disant que lui et sa famille étaient pauvres et que, depuis son arrestation il y a quatre ans, sa femme n’avait aucun moyen de s’occuper de leur enfant, qui souffre d’un grave handicap permanent.

Des documents judiciaires examinés par Amnesty International indiquent que Kasra Karami et Mehdi Shahivand ont également déclaré devant le tribunal qu’eux-mêmes et leurs familles étaient pauvres et qu’ils avaient commis des vols en raison de la pauvreté et des besoins financiers extrêmes.

Les mollahs ont toujours défendu l’amputation comme le meilleur moyen de dissuader le vol, déplorant qu’elle ne puisse être pratiquée en public et sur une base généralisée sans condamnation internationale.

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