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Iran – nouveau livre: « Propriété légitime des biens de l’OMPI à Ashraf »

Comité juridique de Camp Liberty

« Propriété légitime des biens de l’OMPI à Ashraf »

Ouvrage rédigé par le Comité juridique de Camp Liberty

comprenant 310 documents et 73 photographies documentaires

En mémoire de ses héros, membres de l’OMPI, Hamid Bateba (Tabra), conseiller juridique et représentant du CJCL, Hossein Madani, conseiller juridique, et Abolghasem Rezvani, avocat de l’OMPI et ancien juge en Iran, assassinés le 1er septembre 2013 lors du massacre perpétué au camp Ashraf, le Comité juridique de Camp Liberty (CJCL) a préparé et publie un rapport complet sur les biens dont est propriétaire l’OMPI à Ashraf, en persan (ouvrage de 735 pages) et en anglais (635 pages). 

Ce rapport, publié en tant que document de référence et présenté en 10 chapitres, comportant 310 documents et 73 photographies documentaires, ne laisse planer aucun doute sur le droit plein et entier de l’Organisation des Moudjahedine du peuple iranien (OMPI) et des Ashrafiens sur leurs biens mobiliers et immobiliers laissés à Ashraf. Ce rapport présente aussi des documents administratifs et cite les lois juridiques irakiennes qui démontrent que l’OMPI est bien propriétaire de ces biens. 

Le régime barbare des mollahs qui gouverne actuellement l’Iran et sa marionnette en Irak, l’ancien premier ministre Nouri El-Maliki, dont le seul but est d’anéantir l’OMPI ou de la forcer à se rendre, ont massacré des habitants d’Ashraf et forcé les survivants à abandonner le camp, puis ont essayé de les priver de leurs droits sur leurs biens propres. Rentré de Téhéran le 7 juin 2008, Maliki a promulgué dix jours plus tard une loi illégale et criminelle sous prétexte d’une résolution du Conseil des ministres irakiens bafouant ainsi les droits légitimes des Ashrafiens.

Dicté de Téhéran par le Guide suprême du régime iranien et en complète violation des termes de la Quatrième Convention de Genève, du Pacte international des droits civils et politique (PIDCP) et de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, violant aussi complètement les engagements écrits signés entre les Etats-Unis et le gouvernement intérimaire irakien concernant les Ashrafiens (voir la lettre du Général Miller, Commandant adjoint de la Mission internationale des Nations Unies en Irak (MANUI) adressée au représentant des Ashrafiens le 25 juin 2004), ce décret barbare stipulait entre autres : « Toute collaboration avec les terroristes de l’OMPI par tout organisme, parti, institution ou personne en Irak, qu’il soit irakien ou étranger, est interdite. Tout individu reconnu comme coopérant avec eux sera présenté devant la justice selon la loi anti-terroriste. » 

Sous le mandat de Maliki, l’OMPI a subi 27 attaques à Ashraf et à Liberty faisant 117 victimes parmi les membres de l’OMPI, 1.380 blessés et sept personnes (dont six femmes) prises en otage sans qu’on puisse savoir ce qu’elles sont devenues. En outre, 27 membres de l’OMPI sont morts par manque de soins médicaux adéquats dû au siège imposé à Ashraf et à Liberty par les Irakiens depuis 2009 et qui n’a pas été levé à ce jour. 

En ce qui concerne les biens et avoirs de l’OMPI, Maliki poursuit une politique de confiscation de ses biens et de pillage du résultat de trois décennies de travail et d’efforts acharnés effectués dans des conditions extrêmement pénibles et douloureuses par les Ashrafiens eux-mêmes avec le soutien moral et financier de leurs compatriotes vivant en ou hors d’Iran. C’est pour cette raison même que les hommes de Maliki ont entrepris de détruire tous les documents prouvant la propriété légitime de l’Organisation des Moudjahedine du peuple iranien de leurs biens. La collaboration entre Maliki et Martin Kobler, ancien représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU en Irak, pour confisquer les grands générateurs d’électricité à Ashraf – des documents prouvent leur achat par l’OMPI – n’est qu’un exemple de ces mesures éhontées. 

Lorsque le dernier groupe de membres de l’OMPI, soit 42 témoins du massacre d’Ashraf, quittèrent le camp le 11 septembre 2013, les agents de Maliki les empêchèrent de transporter 15 cantines de documents portant sur les biens acquis par l’OMPI à Ashraf ou à Liberty. Sur intervention du représentant de l’ONU et après de multiples pourparlers, un accord a été trouvé pour que ces documents soient provisoirement stockés dans un des entrepôts d’Ashraf. La porte de chaque entrepôt comporte trois serrures à clé différenciée, chacune des parties liées à l’accord, l’OMPI, les Nations Unies et le gouvernement irakien en détenant une. 

C’est la raison pour laquelle le Comité juridique de Camp Liberty, poursuivant la tâche du Comité juridique d’Ashraf, a considéré de son devoir de rassembler dans toute la mesure du possible, ces documents et de les publier dans un rapport édité sous forme de livre pour qu’ils soient portés à la connaissance du peuple iranien et mis à sa disposition ainsi qu’à celle de la communauté internationale dans le cadre de mesures juridiques et politiques ultérieures. 

En plus des documents concernant l’indépendance financière totale de l’OMPI dès le début de leur présence en Irak, cet ouvrage présente des documents portant sur les biens mobiliers et immobiliers ainsi que sur les efforts faits par l’OMPI pour les vendre ; on y trouve des contrats signés avec des Irakiens et des Non-Irakiens dont la réalisation a été bloquée par le gouvernement irakien. Parmi ces documents figure un contrat passé entre les Ashrafiens et une société britannique pour l’achat de leurs biens mobiliers et immobiliers au prix de 550 millions de dollars, portant le cachet d’approbation de l’Ambassade d’Irak au Royaume Uni. Le gouvernement de Maliki a alors menacé le représentant de cette société de mort et de confiscation de ses biens à Bagdad, d’où blocage de tout le processus d’acquisition prévu. 

Le livre « Propriété légitime des biens de l’OMPI à Bagdad » fournit également des détails et des statistiques sur les vols à grande échelle et le pillage des biens des Ashrafiens effectués par des éléments de Maliki à Ashraf. 

Le Comité juridique de Camp Liberty exprime sa vive reconnaissance à toutes les personnes qui ont contribué et aidé à collecter les faits et les documents présentés dans cet ouvrage, aux amis de l’OMPI de par le monde qui ont soutenu et défendu son droit de propriété sur le résultat de son travail et de ses actions et l’obligation de lui rendre ces biens ou de dédommager l’OMPI du montant de leur valeur financière. Grâce à cet ouvrage nous espérons que ce but sera atteint. 

Comité juridique de Camp Liberty

12 septembre 2015

Président du Comité : Mme Masumeh Ehtesham

Membres et Conseil du Comité : MM. Farhad Eshragi – Alborz Bahador – Ali Bahari Javan – Yahya Parham – Ali Mohammad Toutonchi – Behzad Saffari – Nasser Faghibi – Habib Abadi – Jamal Mosanna – Saeed Mahdavieh – Mohammad Javad Nikbakhti – Mohammad Ali Niknia

Représentants en Albanie : Gholam Ali Mesbah – Ali Ashraf Ebadi

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