jeudi, octobre 1, 2020

Constitution du CNRI

Le texte est suivant est celui de la Constitution du Conseil national de la Résistance iranienne, adopté à l’unanimité par le CNRI en 1982 et renouvelé par la suite.

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Constitution du Conseil national de la Résistance iranienne

Article 1 :

Le Conseil national de la Résistance a été formé pour renverser le régime de Khomeiny et instaurer le Gouvernement provisoire.

Article 2 :

Jusqu’à ce que l’Assemblée nationale législative et constituante soit formée et qu’elle se déclare prête à assumer ses responsabilités, ce Conseil accomplira de manière provisoire les devoirs de l’Etat en matière de législation et de supervision de l’administration des affaires du pays.

Article 3 :

Chaque personnalité ou courant politique (dont l’adhésion au Conseil a été acceptée) se voit octroyer un vote.

Article 4 :

Les décisions du Conseil sont prises avec l’approbation des deux tiers des membres présents à condition qu’aucune des organisations membres ne fasse d’objection.

Article 5 :

Pour qu’un nouveau membre soit accepté par le Conseil, il faut qu’il s’engage vis-à-vis du programme du Conseil et du Gouvernement provisoire, des tâches immédiates du Gouvernement provisoire et des autres textes approuvés par le Conseil. Cela doit être accompagné par une demande écrite d’adhésion du candidat et présenté au président du CNRI. Cette demande sera examinée lors de la prochaine réunion du Conseil et si elle est acceptée (conformément à l’article 4 ci-dessus), le candidat sera alors considéré comme un « membre du Conseil ».

Article 6 :

Tous les membres du Conseil et du Gouvernement provisoire doivent se conformer aux décisions du Conseil.

Article 7 :

La responsabilité de former le Gouvernement provisoire et de nommer les ministres incombe à M. Massoud Radjavi qui est le Représentant de l’Organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran. Ce gouvernement agira conformément au programme et aux tâches immédiates assignées au Gouvernement provisoire et selon les futures ratifications du Conseil.

Article 8 :

Dans le cadre des ratifications du Conseil, chaque membre du Conseil se voit réserver le droit d’interroger et d’interpeller le Gouvernement provisoire ou chacun de ses membres.

Article 9 :

Les personnalités membres du Conseil assistent en personne aux sessions du Conseil. Elles ne peuvent envoyer de représentants ni de suppléants à leur place.

Article 10 :

Les dépenses du Conseil sont assurées par les frais d’adhésion et les dons volontaires faits par ceux qui souhaitent voir un Iran libre et indépendant. Avec l’accord de chaque membre, le président du CNRI déterminera le montant de la contribution financière que chaque membre s’engage à verser. Il présentera un rapport financier au Conseil.

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